Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

La société BPSélections, SAS au capital social de 7500 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro unique d’identification
799 439575, dont le siège social est 6 rue Marx Dormoy 87000 Limoges, ci-après dénommé « le Vendeur », et

Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.vip-terriens.com, ci-après dénommée « le Client »

Préambule

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de www.vip-terriens.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.vip-terriens.com ci-après dénommé « le Site » au moment de la commande.

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits appartenant au domaine de l’alimentation. Il vend ses produits exclusivement à distance via son site internet www.vip-terriens.com, ci-après dénommé « le Site ».

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

La société BPSélections ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société BPSélections ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, la société BPSélections ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La société BPSélections ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site

(ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Généralités

2.1. Pleine capacité juridique de Client
Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de www.vip-terriens.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2. Identification du Client via un mot de passe
Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client.

Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe perdu » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.

Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site.
Il est seul responsable de son utilisation.

2.3. Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la livraison de la commande.
Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.

2.4. Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix

3.1. Consultation des caractéristiques des produits
Le Vendeur présente sur son Site les produits et leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
3.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles ou disponibles. Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.

Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande.

Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

3.3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur.
Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas,
le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.

La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.

La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 4. Commande

4.1. Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client.

Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte », puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.

Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe.
Ces éléments sont confidentiels.

Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroît, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.

Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

4.1.2. Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « ajouter au panier » puis « voir le panier »

L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « suivi de commandes ».

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de dix (10) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à service-client@vip-terriens.com ou par courrier postal. A l’adresse suivante :

Service Client BPSélections 6 rue Marx Dormoy 87000 Limoges.

4.1.3. Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.

Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.

Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 5. Paiement

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « commander », il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :
5.1. Carte bancaire
Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci.

Pour toute commande, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, est demandée au Client afin de valider le paiement.

5.2. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

5.3. Factures
La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Le droit de rétractation
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible dans la rubrique « mon compte » et « effectuer un retour », ainsi qu’en annexe des présentes) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l’adresse suivante : service-client@vip-terriens.com rubrique « j’ai une question sur une commande déjà passée ».

6.2. Conditions de retour des produits
Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft…).
Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : BPSélections 6 rue Marx Dormoy 87000 limoges, quelque soit la ville de départ de sa commande

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

6.3. Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

6.4. Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, tous les produits périssables).

Article 7. Relation Client

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BPSélections adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Béotie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BPSélections, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client

• Par courrier électronique : service-client@vip-terriens.com

Article 8 Utilisation des données à caractère personnel

8.1. Responsable de traitement
Les données personnelles concernant le Client sont collectées par la société La société BPSélections, SAS au capital social de 7500 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro unique d’identification 799 439575, dont le siège social est 6 rue Marx Dormoy 87000 Limoges.

8.2. Les données collectées et les finalités
Les données personnelles collectées concernant le Client, via l’utilisation du Site sont notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, historique d’achats, de navigation.Ces données ainsi collectées sont nécessaires pour :

• Fournir les produits ou services commandés ou proposés par le Site.
• Permettre au Client de gérer son compte
• Suivre et gérer la relation commerciale entre le Client et le Vendeur, à savoir notamment suivre l’exécution des commandes, des livraisons, de la facturation et gérer les éventuels litiges,
• Personnaliser et adapter le contenu du Site, en fonction des centres d’intérêts du Client, notamment en mémorisant ses préférences d’affichage dans son navigateur
• Mieux connaître le Client notamment en mesurant et analysant ses achats seuls ou en relation avec l’analyse : de la fréquentation et l’utilisation du Site, de leurs rubriques et des services proposés, du taux de délivrabilité et d’ouverture des messages à caractère publicitaire ou non que le Vendeur adresse, des publicités ou messages dont le Client est destinataire soit sur le Site soit sur des sites. Ceci pour adapter les services du Vendeur et publicités aux centres d’intérêts du Client.
• Adapter en fonction de ses centres d’intérêts et lui adresser des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur son terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique au Vendeur notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services du Vendeur et de son utilisation, auxquelles sont associés.
• Lorsque le Client accède à un site tiers ou des applications mobiles tierces contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies du Vendeur qu’il aurait précédemment déposé sur le navigateur du Client.
• Gérer les habilitations que le Client consent concernant l’utilisation de ses données personnelles, en particulier concernant l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique.
• Les besoins liés à la fourniture de preuves devant être apportées (preuve des transactions, des livraisons, etc..),
• Lutter contre la fraude lors des opérations de paiement ou de livraison.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.

Les données personnelles obligatoires sont identifiées sur le formulaire de collecte par un astérisque, d’autres données obligatoires peuvent être collectées au travers de l’utilisation du Site. A défaut le Vendeur ne sera pas en mesure de fournir les produits ou services correspondant aux finalités ci-dessus.

8.3. Les sollicitations commerciales par voie électroniques (SMS, e-mail)
Le Vendeur rappelle au Client que sauf si celui-ci s’y oppose, il peut recevoir des informations sur les produits ou services proposés par le Site ainsi que des informations sur les évènements/ actualités du Site.
Le Client peut s’opposer à tout moment à la réception d’offres ou d’informations en provenance du Site, soit :

• lors de la création de son compte,
• soit à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription sur le message réservé à cet effet en pied de message pour toute sollicitation par voie électronique,
• En gérant ses abonnements aux Newsletters à partir de son compte,
• En écrivant à BPSélections 6 rue Marx Dormoy 87000 Limoges.

8.4. Les destinataires
Les données traitées sont destinées au site https://vip-terriens.com qui traite les données dans le cadre des finalités susvisées, tels que les prestataires du Vendeur concernant la préparation des commandes, la livraison, les services marketing et leurs prestataires, le service de contrôle des fraudes et ses prestataires, le Service Clients.
8.5. Durée de conservation
Les données collectées concernant le Client sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de prescription judiciaire applicable, dans les limites de ce qui est autorisés par la loi et toutes dispositions réglementaires impératives.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut également indiquer ses directives particulières relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Le Client peut exercer ses droits via une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité adressée à :

• Service Client BPSélections 6 rue Marx Dormoy 87000 Limoges
• Par courrier électronique : service-client@vip-terriens.com

Article 9. Gestion des cookies

9.1. L’utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site
Pour permettre aux clients du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscription aux services proposés, lecture de vidéo, etc. de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

9.2. Cookies : définition et utilité
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

• De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et des Services du Vendeur,
• De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc. ) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site la navigation.
• De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information qu’il a choisi (services souscrits, contenu de son panier).
• De permettre au Client d’accéder à des espaces réservés du Site ou des Services du Vendeur, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant le Client antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
• De limiter le nombre de publicités affichées,
• D’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à ses centres d’intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des magasins les plus proches),
• D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que le Vendeur émet. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services du Vendeur et de son utilisation, auxquelles sont associés les Cookies que le Vendeur émet.
• Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies que le Vendeur aurait précédemment déposé sur son navigateur. Ces cookies peuvent être posés par les prestataires techniques et utilisés.

9.3. Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site
Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

• de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,
• de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment le Client peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir article 12.6. Gestion et utilisation des cookies).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

9.4. Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site ou les Services
Le Vendeur est susceptibles d’inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site.
Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », « Viadeo », etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site.

Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Il convient que le Client s’assure que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

9.5. Gestion et utilisation des cookies
Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi le Client peut gérer ses cookies:

• à partir de son logiciel de navigation, ou
• de plateformes interprofessionnelles, ou
• lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, si le Client désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change le terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés du navigateur, le Client est invité à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du Site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés)

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

2) Gestion en ligne des cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : le Client peut également se connecter par exemple, sur le Site Youronlinechoices http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.

Il peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur son navigateur.

Cette plate-forme européenne youronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée lui permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloque que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site

En accédant à ce Site, le Vendeur accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
• toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Ce site est la propriété de la société BPSélections qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable de la société BPSélections le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles

L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11. Responsabilité

11.1. Généralités
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 15 des présentes).

11.2. Fonctionnement et utilisation du site
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.

Le Client reconnait accepter que le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

• à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation
• à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
• à des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Service,
• à l’utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
• à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
• si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède.

Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.

Le Site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.

11.3. Contenu illicite/Bonnes mœurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.
Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 12. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

Article 13. Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires